Pourquoi faire une déclaration d'accident scolaire ?

Pourquoi faire une déclaration d'accident scolaire ?

En cas d'accident scolaire, un certain nombre de mesures sont à prendre pour s'assurer que l'accidenté sera bien couvert par son assurance. Ainsi, dès qu'un élève a subi un dommage corporel nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation, vous devez remplir une déclaration d'accident scolaire.

Qui doit faire la déclaration d'accident scolaire ?

Lorsque les parents des élèves en cause, que ces derniers soient auteurs ou victimes de l'accident, en font la demande, le directeur d'école ou le chef d'établissement a l'obligation de leur communiquer le rapport d'accident scolaire dans un délai raisonnable.

Quand appeler les pompiers à l'école ?

Qui appeler ? En cas d'urgence médicale, l'école doit appeler le 15 (et non le 18). Les sapeurs-pompiers n'interviennent qu'en cas d'incendies, de sinistres, d'urgences vitales avérées ou sur décisions du médecin régulateur du SAMU.

Comment déclarer un accident à l'école?

• Pour cela, nous vous proposons gratuitement ces modèles de lettre pour déclarer un accident survenu à l'école à votre assurance que vous adapterez en fonction de la situation en expliquant les faits et l'expédierez en recommandé, sans oublier d'y joindre tous les justificatifs (certificats médicaux, attestation de l'école, etc).

Est-ce que Prod est responsable de l'accident?

• Dans ce cas, c'est un autre élève qui est responsable de l'accident, c'est donc l'assurance maison dans le cadre de la responsabilité civile à prendre en charge. Le soucis c'est que Prod demande une indemnité pour une aide/garde de l'enfant à domicile et ce n'est pas dans le contrat d'assurance.

Comment déclarer l'incident d'un élève?

• Exemple de courrier pour déclarer l'incident d'un élève (responsabilité civile) Faire jouer la garantie responsabilité civile (faute de l'élève) Faire jouer la garantie accident corporel (faute d'un camarade)