Quelle indemnisation pour les victimes des attentats ?

Quelle indemnisation pour les victimes des attentats ?

Au nom de la solidarité nationale, le FGTI prend en charge l'indemnisation des préjudices physiques et psychiques des victimes d'actes terroristes. Ce fonds est financé essentiellement par une contribution de 5,90 euros sur chaque contrat d'assurance de biens (habitation, automobile).

Quel est le fonds de indemnisation des victimes de l’amiante?

• Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l’Amiante est un établissement public national à caractère administratif. Il indemnise toutes les victimes de l’amiante, quel que soit le régime de sécurité sociale et le mode d’exposition sur le territoire de la République française.

Quel est le fonds d’indemnisation?

• Le fonds d’indemnisation a pour objectif d’améliorer le niveau d’indemnisation des non-salariés agricoles (chef d’exploitation, collaborateur, aide familial et cotisant solidaire) victimes des pesticides. Il attribue à cet effet un complément d’indemnisation.

Quel est le programme d'indemnisation des victimes de la vaccination?

• Au cours de la même année, le gouvernement du Québec instaura le Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination et l'inséra dans une nouvelle section de la Loi sur la protection de la santé publique.

Quelle est la demande d'indemnisation de la CIVI?

• Elle est soumise à toutes les conditions suivantes : A savoir : si vous ne pouvez être indemnisé par la Civi, vous pouvez demander une aide au recouvrement au service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi). La demande d'indemnisation doit être faite par une personne physique.