Comment compter les abstentions en copropriété ?

Comment compter les abstentions en copropriété ?

S'agissant des voix exprimées il n'est pas tenu compte des voix abstentionnistes dans le calcul de la majorité. De même on ne tient pas compte des absents puisque seuls les copropriétaires présents ou représentés sont pris en compte....Exemple n°1 :

1. Pour : 350.
2. Contre : 200.
3. Abstention : 200.
4. Absents : 250.

Quelles sont les différentes majorités de vote de résolution en assemblée générale d'une copropriété ?

Quelles sont les différentes majorités en Assemblée Générale ?

• La majorité simple de l'article 24. ...
• La majorité absolue de l'article 25. ...
• La passerelle de l'article 25-1. ...
• La double majorité de l'article 26. ...
• La passerelle de l'article 26-1. ...
• L'unanimité ...
• Implications juridiques.

Comment compter les abstentions dans un vote conseil municipal ?

Ainsi, les abstentions, bulletins nuls, bulletins blancs ne sont pas des suffrages valablement exprimés. Par conséquent, si sur 24 membres de l'assemblée délibérante présents : 5 ont voté « pour », 2 ont voté « contre », et 17 se sont abstenus, alors les suffrages exprimés s'élèvent à 7.

Quel est le quorum pour une assemblée générale de copropriété ?

L'assemblée générale n'est pas soumise à quorum, c'est-à-dire à un minimum en nombre de participants. Tous les copropriétaires ont obligatoirement reçu la convocation, mais il est rare que tous participent effectivement.

Pourquoi certaines résolutions nécessitent la majorité simple et d'autres la majorité des deux tiers ?

La majorité simple est la plus facile à obtenir : pour qu'un projet soit adopté, il suffit que le nombre de voix « pour » soit supérieur au nombre de voix « contre ». ... La majorité simple est également employée pour toutes les autres résolutions n'ayant pas été définies par la loi à une autre majorité.

Quel est l'article 25 ?

La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents). ... Si cette majorité est difficile à obtenir, il est possible de faire un 2nd vote à une majorité plus simple. C'est ce que l'on appelle la double majorité.

Est-ce que ces copropriétaires étaient absents à l'Assemblée générale?

• S'ils n'étaient pas en mesure de se rendre à l'assemblée générale, il aurait suffi à ces copropriétaires absents de se faire représenter en remplissant le mandat prévu pour cela, reçu avec la convocation à l'assemblée générale, ou de voter par correspondance en renvoyant leurs intentions de vote au syndic avant l'assemblée générale.

Comment voter pour ou contre un copropriétaire?

• Chaque copropriétaire peut voter pour ou contre, ou – s’il ne souhaite pas prendre position – s’abstenir de voter. Il est important de savoir qu’une fois le quorum de présence atteint, des décisions valables peuvent être prises de toute façon, même s’il y a des copropriétaires qui s’abstiennent lors du vote même.

Combien de voix pour les copropriétaires abstentionnistes?

• Dans l’exemple ci-dessus, si les copropriétaires abstentionnistes ont p.ex. 350 quote-parts, il suffit que, sur les 250 voix restantes, 200 votent pour la décision pour qu’elle soit approuvée à la majorité de 4/5 requise. 200 voix pour sur les 600 présentes permettent donc ici de prendre aussi une décision parfaitement valide...

Comment peut l’Assemblée prendre une décision en dépit de l’abstention?

• L’assemblée peut prendre une décision régulière en dépit de l’abstention lors du vote de beaucoup des copropriétaires présents. Ces abstentions ne sont en effet pas du tout prises en compte pour voir si la majorité requise a été atteinte ou pas.