Comment contacter la Halde ?
Comment contacter la Halde ?
Chacun peut contacter la HALDE par téléphone au (coût d'un appel local à partir d'un poste fixe).
Quels sont les défenseurs du droit?
- Défenseurs du droit. L’avocat se doit de témoigner de sa présence, quel que soit le contexte ou encore le domaine dont il sera question sur la vie d’une entreprise ou d’un particulier. Dans ce sens, il devra se tenir au secret professionnel et se conformer à des règles déontologiques particulièrement strictes.
Est-ce que le défenseur des droits est compétent?
- Oui. Les services sociaux ou médicaux sont compétents pour saisir le Défenseur des droits au sujet de la situation d’un enfant, ou sur une problématique plus globale en lien avec le respect des droits de l’enfant. Le Défenseur a un pouvoir d’enquête et de vérification sur place.
Quel est l’espace juridique du défenseur des droits?
- L’espace juridique vous propose d’accéder aux décisions, avis et réformes, règlements amiables et autres publications (rapports thématiques, rapports d’activités..) que le Défenseur des droits rend public. Il présente également les institutions internationales auprès desquelles le Défenseur des droits intervient, et leur jurisprudence.
Comment le défenseur des droits peut procéder à la résolution de différends?
- Le Défenseur des droits peut faire toute recommandation qui lui apparaît de nature à garantir le respect des droits et libertés de la personne lésée et à régler les difficultés soulevées devant lui ou à en prévenir le renouvellement. Il peut procéder à la résolution amiable des différends portés à sa connaissance, par voie de médiation .
