Qu'est-ce que peut prendre un huissier ?
Qu'est-ce que peut prendre un huissier ?
L'huissier est en droit de saisir tous les meubles non nécessaires à la vie courante. Les meubles de stockage comme les commodes, armoires et consoles sont concernés. Les tables et chaises ainsi que le lit ne peuvent par contre pas être saisis, de même que les meubles appartenant à une autre personne.
Quel est le rôle de l'huissier de justice?
- L'huissier de justice est un officier public ministériel. Ses deux missions principales consistent à exécuter les décisions de justice et à établir des actes authentiques. Il exerce de nombreuses autres missions, en lien ou non avec une procédure judiciaire. La rémunération de l'huissier comporte plusieurs éléments, dont certains sont réglementés.
Quel est le revenu moyen d’un huissier de justice?
- Il est difficile de préciser le revenu moyen d’un huissier de justice qui exerce sa profession au Québec. En effet, cette rémunération varie beaucoup selon que l’huissier: reçoit un salaire fixe parce qu’il est employé au sein d’un bureau d’huissiers.
Quel est l'acte authentique dressé par un huissier?
- Il doit fournir au client le relevé détaillé de sa rémunération. L'acte authentique dressé par un huissier peut être contesté en justice. Sur présentation d'un titre exécutoire : Écrit permettant au créancier d'obtenir le recouvrement forcé de sa créance (saisie des biens), l'huissier procède aux saisies et aux expulsions.
Est-ce que l’huissier de justice travaille en voiture?
- Par exemple, une entreprise lui demande de récupérer une auto, quand l’acheteur ne paie plus ses mensualités. L’huissier de justice travaille en bureau, parfois seul ou au sein d’une équipe. Il se déplace beaucoup en automobile. Il peut être amené à pratiquer tôt le matin ou tard le soir et parfois même les fins de semaine.
