Comment rédiger une carte grise ?

Comment rédiger une carte grise ?

Comment faire la démarche ? Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez faire la démarche sur le site de l'ANTS en vous identifiant via FranceConnect.

Comment remplir une carte grise lors d'une vente ?

Lorsque le véhicule est vendu, le vendeur doit barrer la carte grise. Par ailleurs, il doit remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom de l'acquéreur et signer à l'endroit indiqué sans découper le coupon détachable. S'il y a un ou des cotitulaires, la signature de chacun d'entre eux est requise.

Comment savoir les chevaux sur une carte grise ?

Sur une carte grise, deux types de puissance sont indiquées : la puissance fiscale (en CV) au niveau de la case P. 6, et la puissance moteur (en kW) en P. 2.

Qui doit signer la carte grise lors de la vente ?

La carte grise doit être barrée et porter la mention "vendu le" ou "cédé le" avec la date de la cession. Le Code de la Route impose également la signature du ou des vendeur(s) sur la carte grise barrée. Par conséquent, il est obligatoire que vous barrez et signez la carte grise de votre véhicule lors de sa vente.

Qui doit garder la carte grise en cas de vente ?

Attention, c'est bien l'acheteur qui garde la carte grise, le vendeur ne doit garder ni la partie haute du certificat d'immatriculation ni le coupon détachable.

Comment faire votre demande de carte grise?

• Les formulaires CERFA au format PDF vous permettent de faire votre démarche de demande de certificat d'immatriculation ( carte grise) pour votre véhicule. Remplissez les sans rature ni surcharge, pour une gestion rapide de la demande de carte grise. Contactez un conseiller Carte-Grise.org.

Quel est le coût de la carte grise?

• Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation) La carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) est soumise au paiement de taxes et d'une redevance. Son coût correspond à la somme des différentes taxes.

Quel est le nom officiel de la carte grise?

• "Certificat d'immatriculation" est le nom officiel, mais peu utilisé, de la carte grise. Carte-grise.org vous facilite vos démarches et vous permet de réaliser votre demande de certificat d'immatriculation en ligne en quelques clics seulement. Changement de titulaire.

Quelle est la taxe pour la carte grise?

• Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de cette taxe. Changement d'adresse, correction d'erreur de saisie, usurpation du numéro d'immatriculation. Le montant de la redevance pour l'acheminement de la carte grise est de 2,76 €.