Quand refaire un diagnostic amiante ?

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Quand refaire un diagnostic amiante ?

Quand refaire un diagnostic amiante ?

La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée Contrairement à la plupart des autres diagnostics immobiliers, la durée de validité du diagnostic amiante (ou état d'amiante) est illimitée s'il a été réalisé après le 1er avril 2013 et qu'aucune trace d'amiante n'a été détectée.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante?

  • Attention : le diagnostic amiante doit être produit lors des deux documents (promesse et acte de vente) sinon le vendeur ne pourra dégager sa responsabilité ! Le diagnostic amiante n’a pas de durée de validité , ce document quelques soient ses conclusions a donc une validité permanente.

Pourquoi le diagnostic amiante doit être réalisé avant la mise en vente?

  • C’est pourquoi le diagnostic amiante doit être réalisé avant la mise en vente de tout bâtiment à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il fait partie des 7 documents obligatoires constituant le dossier de diagnostic technique immobilier, nécessairement annexé à toute promesse de vente.

Quelle est la détection d’amiante?

  • Vérifiez bien que la détection d’amiante figure parmi les compétences du diagnostiqueur immobilier et que ce dernier a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité lors de ses interventions. Selon le diagnostic amiante à réaliser, le type de repérage et d’investigation varie :

Est-ce que le diagnostic amiante est antérieur?

  • Attention : si le diagnostic amiante est antérieur au 12, celui-ci devra être actualisé selon les nouvelles dispositions. En effet la liste B des matériaux intègre de nouveaux éléments à prendre en compte.

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