Comment saisir la Chambre des notaires ?

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Comment saisir la Chambre des notaires ?

Comment saisir la Chambre des notaires ?

Vous pouvez saisir le président de Chambre départementale des notaires soit directement, soit après une solution insatisfaisante du médiateur du notariat. Cette instance a pour mission de veiller au respect des règles professionnelles par les notaires.

Qui dirige la Chambre des Notaires ?

Cédric BLANCHET, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris. Cédric BLANCHET a été élu en septembre 2020, pour deux ans, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris, à l'expiration du mandat de Bertrand SAVOURÉ.

Quelle est la Chambre des notaires du Québec?

  • La Chambre est l’ordre professionnel qui encadre et régit la pratique notariale en voyant à la protection du public. Vous êtes à la recherche du dernier testament? Lors d’un décès, on doit vérifier aux Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec l’existence d’un testament du défunt.

Quel est le rôle de la chambre notariale?

  • Parmi la masse d’informations disponibles qui circulent, le notaire est un acteur clé pour permettre au public de s’y retrouver, de faire de meilleurs choix et de se protéger. En contribuant à l’excellence de la pratique notariale, la Chambre poursuit ainsi sa mission de protection du public.

Quel est le champ de droit de votre notaire?

  • Ce champ de droit n’a pas de secret pour lui et il saura préparer des documents qui garantiront le respect de vos volontés. Le notaire est spécialiste en droit des successions et possède toute l’expertise nécessaire en matière de rédaction d’actes.

Qui est la nouvelle présidente de la Chambre des notaires?

  • La Chambre des notaires accueille sa nouvelle présidente : Me Hélène Potvin 22 Décembre 2020

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