Comment calculer le prix d'un verre ?

Comment calculer le prix d'un verre ?

Pour le vin au verre, le calcul est simple : une bouteille permet de servir six verres de 12cl. Il convient en général d'augmenter le prix de 5 à 10% par rapport au prix de la bouteille.

Quelle est la position de la boisson dans le tarif des douanes?

• La connaissance de la position d'une boisson dans la nomenclature combinée du tarif des douanes est nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable aux alcools. Le premix est une boisson pré-mélangée à base d'un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d'un tonic,...

Quel est le taux de TVA pour les boissons alcooliques en Corse?

• au taux normal de TVA de 20 % pour les boissons à emporter, à livrer (y compris en Corse) ou à consommer sur place (sauf en Corse) ; au taux intermédiaire de 10 % pour les boissons alcooliques à consommer sur place en Corse : ventes dans les restaurants et débits de boissons notamment.

Comment sont considérées les boissons alcooliques?

• Sont considérées comme boissons alcooliques, au sens de la réglementation communautaire relative aux accises : les boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol ; s'il s'agit de bières, les boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis à partir de 0,5 % vol.

Quelle est la définition fiscale des boissons alcooliques?

• La définition fiscale doit être distinguée de la définition donnée par le code de la santé publique selon laquelle sont considérées comme boissons alcooliques, toutes les boissons dont le titre alcoométrique volumique acquis excède 0,5 % vol.