Comment connaître une amende ?

Comment connaître une amende ?

Pour accéder à ce service gratuit disponible depuis mercredi 11 février, connectez-vous au site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions : antai.gouv.fr . Cliquez sur l'onglet "consultez votre dossier" dans la rubrique "avis de contravention".

Comment savoir si amende FPS ?

Vous trouverez sur votre véhicule : un avis de paiement de FPS imprimé ou bien une notification FPS standardisée sous format papier avec votre numéro de FPS et le montant à payer. ou encore un avis de paiement FPS envoyé par voie postale par l'ANTAI sur le même format que les PV d'infraction au code de la route.

Comment suivre un rapo ?

Il est possible de payer le FPS au tarif minoré sur le site dédié et également de déposer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) auprès de la Ville de Paris . Vous pouvez suivre l'état de votre FPS sur ce portail, mis à disposition par la Ville de Paris.

Comment former un rapo ?

Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) Lorsque le recours est fait par écrit, il doit être rédigé sur papier libre et envoyé de préférence en recommandé avec AR , pour conserver une preuve de l'envoi. L'autorité compétente pour recevoir le RAPO est également indiquée sur la décision contestée.

Est-ce que la ville de Marseille renouvelle l'autorisation de stationnement?

• La ville de Marseille se réserve toutefois le droit de ne pas renouveler l'autorisation de stationnement. En cas de vol de véhicule, sur présentation du dépôt de plainte afférent et de toutes les autres pièces erronées dans le présent document, il sera procédé à un transfert des droits actifs sur le nouveau.

Comment est délivrée la redevance de stationnement à Marseille?

• La redevance ou FPS (Forfait de Post-Stationnement) est délivré par la commune au contraire d’une amende de parking ou d’un PV qui, eux, sont délivrés par la police. Le FPS à Marseille s’élève à 17€. Pour contester votre redevance de stationnement, vous devez suivre la procédure spécifique de la commune ou de la...

Quel est le montant de l'amende pour stationnement gênant ou dangereux?

• Amende pour stationnement gênant, dangereux, abusif. Autres cas ? Selon la gravité de l'infraction aux règles de stationnement (stationnement gênant, très gênant ou dangereux...), le montant de l'amende peut varier de la 2 e à la 4 e classe, mais les conditions de paiement ou de contestation sont les mêmes.

Est-ce que la ville de Marseille a mis en place un service de pré-enregistrement?

• Deuxième possibilité : la Ville de Marseille a mis en place un service unique en France de pré-enregistrement qui permet aux PMR - quelque soit leur lieu d'habitation - de stationner sans avoir à faire de formalité à l'horodateur.