Comment saisir le tribunal administratif de Bordeaux ?

Comment saisir le tribunal administratif de Bordeaux ?

Votre requête peut être envoyée par Télérecours citoyens, adressée par courrier postal (de préférence avec accusé de réception afin d'en garder trace) ou déposée directement au greffe du tribunal administratif (y compris en dehors des heures d'ouverture au public dans les boîtes aux lettres avec horodatage).

Qui va au tribunal administratif ?

Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations, ainsi que les conflits du travail dans la fonction publique. Il juge en premier ressort, c'est-à-dire qu'il est le premier tribunal saisi d'une affaire.

Comment se passe une audience tribunal administratif ?

Devant le tribunal administratif, le juge dirige l'instruction et décide des mesures nécessaires pour résoudre le litige. La procédure est écrite (les arguments sont échangés par des écrits appelés mémoires) et contradictoire (chaque partie a connaissance des arguments de la partie adverse).

Comment vous rendre sur le site du tribunal administratif de Bordeaux?

• Edito Bienvenue sur le site du tribunal administratif de Bordeaux ! Si vous êtes justiciable, rendez-vous sous l’onglet « Démarches & procédures », vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour introduire une requête devant la juridiction administrative.

Comment joindre le tribunal d’instance de Bordeaux?

• Tribunal d’Instance de Bordeaux. 180 rue Lecocq. 33 077 BORDEAUX. Aussi, si vous souhaitez joindre le Tribunal d’Instance de Bordeaux par voie postale, veuillez le faire vers cette adresse, et de préférence en recommandé avec accusé de réception, le délai de réception pouvant intervenir dans une procédure.

Quelle est la nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux?

• Une nouvelle présidente pour la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Mme Brigitte PHEMOLANT, conseillère d'Etat, a été nommée présidente de la cour administrative d’appel de Bordeaux à compter du 29 août...

Comment peut-on saisir la justice de Bordeaux?

• Chaque citoyen Bordelais peut ainsi, avec l’aide d’un avocat en fonction des juridictions saisies, saisir la justice pour faire valoir ses droits. Ainsi, le Tribunal d’Instance de Bordeaux accueille chaque personne de 8 heures 30 à 17 heures du lundi au vendredi, et la guide vers les bons interlocuteurs.