Qui hérite en cas de décès ?

Qui hérite en cas de décès ?

Si aucun ascendant n'est vivant, la succession va à ses oncles, tantes, cousins et cousines (c'est-à-dire ses collatéraux : Frères, sœurs d'une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu'oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires) ordinaires).

Qui calcule les droits de succession ?

Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, les éventuels droits à payer sont calculés selon un barème progressif. L'administration fiscale tient compte des donations que le défunt vous avait consenties de son vivant. Elles sont ajoutées à votre part de la succession.

Que signifie l'héritage?

• L'héritage est basé sur un patrimoine accumulé tout au long d'une vie par une personne. Le patrimoine, par exemple une belle maison, a pu être acquis grâce aux revenus du travail ou du capital de cette personne.

Quels sont les héritiers les plus proches de la succession?

• Ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres. Toutefois, la règle de la représentation permet aux descendants d'un héritier déjà décédé de recueillir sa part d'héritage. L'époux survivant hérite dans tous les cas. Toutefois, sa part sur la succession varie en fonction des situations suivantes :

Quelle est la part d'héritage réservée aux enfants?

• La part d'héritage réservée aux enfants est la suivante : la moitié des biens pour 1 enfant les 2/3 des biens pour 2 enfants les 3/4 des biens pour 3 enfants et plus