Qui appeler pour un tapage nocturne ?
Qui appeler pour un tapage nocturne ?
Tapage nocturne Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre.
Quand est-ce que le tapage est nocturne?
- Toutefois, le plus souvent, un tapage est considéré comme nocturne lorsqu'il a lieu entre 22h et 7h du matin. Vous pouvez faire constater la nuisance par les forces de police ou de gendarmerie si celles-ci ont accepté de se rendre sur place suite à votre appel par téléphone.
Comment porter plainte pour un tapage nocturne?
- Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, vous aurez toujours la possibilité d'agir. Vous pouvez ainsi porter plainte pour tapage nocturne au commissariat le plus proche ou à la gendarmerie. Mais vous avez également la possibilité d'écrire directement au procureur de la République.
Quel est le montant du tapage nocturne à la gendarmerie?
- Son montant est de 45 euros en cas de paiement immédiat, de 68 euros en cas de paiement dans les 30 jours ou de 180 euros au delà de ce délai. Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, vous aurez toujours la possibilité d'agir. Vous pouvez ainsi porter plainte pour tapage nocturne au commissariat le plus proche ou à la gendarmerie.
Est-ce que le tapage nocturne est passible d'une amende?
- Je vous rappelle que le tapage nocturne est une infraction passible d'une amende en application de l'article R623-2 du Code pénal. Je compte sur votre bon sens pour que ces troubles prennent fin et, dans l'attente d'une attitude conciliante de votre part, je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
