Comment obtenir le code de cession sur ANTS ?
Comment obtenir le code de cession sur ANTS ?
Afin d'obtenir le code de cession, vous devez vous connecter à votre compte sur le site de l'ANTS pour déclarer la vente de votre véhicule. Après validation, un code avec des chiffres et des lettres sera généré automatiquement.
Quand Reçoit-on le code de cession ?
Tout d'abord, la déclaration en ligne de la cession du véhicule sur le site de l'ANTS, ce qui entraînera la remise du code au vendeur, qui devra effectuer la transmission de celui-ci au nouveau propriétaire dans les 15 jours suivant la vente.
Comment retrouver une déclaration de cession d'un véhicule ?
R: Il est impossible de demander un duplicata du certificat de cession. Vous ne pouvez vous retourner qu'auprès du vendeur pour récupérer une copie du certificat de cession. A défaut, vous vous exposez à des complications pour pouvoir immatriculer à votre nom le véhicule.
Pourquoi je n'ai pas eu mon code de cession ?
Si vous n'avez pas le code de cession pour la carte grise, demandez-lui donc de se connecter à son compte sur l'ANTS afin de récupérer l'identifiant composé d'une série de chiffres et de lettres. Il pourra également le retrouver sur l'accusé de déclaration de cession, édité automatiquement à l'issue de la procédure.
Est-il obligatoire de déclarer la vente de son véhicule ?
En cas de transmission d'un véhicule, que ce soit à l'occasion d'une vente ou d'un don, il est obligatoire de réaliser une déclaration de cession. En plus d'attester de la transmission de la propriété vers le nouveau propriétaire, ce document permettra à l'acheteur d'obtenir une nouvelle carte grise à son nom.
