Quel document pour destruction de véhicule ?
Quel document pour destruction de véhicule ?
Vous devez vous munir des documents suivants :
- Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat.
- Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU.
Est-ce que je peux rouler sans carte grise ?
Rouler sans carte grise est autorisée en cas d'achat d'un véhicule d'occasion ou d'un véhicule neuf, dans l'attente de l'édition de la carte grise. Un document provisoire est alors à présenter (article R322-3 du code de la route). ... Ce document permet de circuler en toute légalité, pendant 1 mois.
Comment procéder à la destruction de la voiture?
- Pour effectuer les démarches en vue de la destruction de la voiture, plusieurs documents doivent être fournis au démolisseur ou au broyeur : le certificat d'immatriculation du véhicule, complété par une de ces deux mentions : « vendu le … pour destruction » ; « cédé le … pour destruction », accompagnée de la signature du propriétaire ;
Est-ce que le véhicule est endommagé?
- si le véhicule est endommagé, l'avis de retrait de la carte grise établie par les forces de police ou bien l'attestation de remise de cette carte établie par la préfecture ; si le véhicule a plus de trente ans et est dépourvu de toute carte grise, un document prouvant la propriété ; un certificat de non-gage de moins de 15 jours ;
Que faire si vous décidez de détruire votre véhicule?
- Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU agréé.
Quelle est la prime à la casse de votre véhicule?
- Même si le véhicule n'est plus en état de marche, la destruction reste gratuite, seul le remorquage jusqu'à la casse est payant ; il faut compter environ 50€. Mieux, vous pouvez prétendre à la prime à la casse (nouvelle prime à la conversion) pour la mise à la casse de certains vieux véhicules et l'achat d'une nouvelle voiture neuve ou d'occasion.
