Comment faire immatriculer une moto ?

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Comment faire immatriculer une moto ?

Comment faire immatriculer une moto ?

Auprès d'un professionnel habilité Vous devez présenter les documents suivants : Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) »ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l'ancien propriétaire. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.

Comment immatriculer une moto jamais immatriculé ?

Comment faire la carte grise d'un scooter qui n'a jamais été...

  1. Remplir une demande de certificat d'immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d'identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.

Quel papier pour faire une carte grise moto ?

La liste des documents à fournir

  • La déclaration originale de cession d'un véhicule (cerfa 13754*02). ...
  • La demande originale de certificat d'immatriculation d'un véhicule (cerfa 13750*05). ...
  • Le mandat original d'immatriculation (cerfa 13757*03). ...
  • Le permis de conduire. ...
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Comment immatriculer sa moto d'occasion ?

Voici les 5 étapes pour immatriculer votre moto d'occasion :

  1. Récupérer toutes les données nécessaires auprès de la personne ou du garage qui vous vend sa moto.
  2. Souscrivez une assurance moto d'occasion.
  3. Faire une demande pour moto d'occasion auprès de la DIV.
  4. Obtenez vos plaques d'immatriculation pour moto d'occasion.

Comment faire une carte grise moto 125 ?

Immatriculer un scooter 125 cm3 neuf Un justificatif d'identité, Un justificatif de domicile, La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*04, ce document remplace à la fois la demande de certificat d'immatriculation, le certificat de vente, le quitus fiscal et le certificat de conformité au type communautaire.

Quels sont les papiers pour faire une carte grise ?

Auprès d'un professionnel habilité

  • Justificatif d'identité (original), un par cotitulaire.
  • Justificatif de domicile (original ) ou, en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise.
  • Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire.

Quel papier pour faire carte grise 125 ?

Quels documents envoyer pour établir sa carte grise scooter 125 ?

  • Le certificat d'immatriculation original ;
  • Un justificatif d'identité ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Le certificat de cession du scooter ;
  • La demande de certificat d'immatriculation CERFA n° 13750*07 ;
  • Le certificat de non-gage ;

Comment procéder à l'immatriculation de votre moto?

  • L'immatriculation devra être effectuée dans le mois qui suit l'acquisition de la moto. Notez que si les documents exigés pour immatriculer la moto ne sont pas encore au complet, vous avez aussi la possibilité de solliciter un certificat provisoire d'immatriculation d'une durée de 2 mois renouvelable.

Comment immatriculer une moto à l'étranger?

  • Pour immatriculer une moto achetée à l'étranger dans un pays membre de l'UE, vous devez faire parvenir la copie numérique des documents suivants : À la réception de votre demande, il vous sera attribué un numéro de dossier, un certificat provisoire d'immatriculation et un accusé d'enregistrement.

Comment immatriculer une moto à bon port en France?

  • Une fois votre moto rapatriée à bon port en France, vous devez l'immatriculer en vous rendant sur le site de l'ANTS, puisque les préfectures ne prennent plus en charge cette procédure. L'immatriculation devra être effectuée dans le mois qui suit l'acquisition de la moto.

Comment enlever la plaque d'immatriculation de votre moto?

  • Lorsque vous vendez votre moto, vous ne devez pas laisser les plaques dessus. Il vous faut les enlever. Si vous n'avez plus de moto à immatriculer dans l'immédiat, vous pouvez vous débarrasser de l’ancienne plaque. Afin de faire ceci vous pouvez simplement vous rendre à la poste et leur rendre la plaque d’immatriculation de votre moto.

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