Comment s'appelle TFUE ?

Comment s'appelle TFUE ?

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.

Quel traité de l'UE a inséré un nouveau titre consacré à l'environnement ?

L'Acte unique européen de 1987 a introduit un nouveau titre consacré à l'environnement, qui constitue la première base juridique d'une politique environnementale commune visant à préserver la qualité de l'environnement, à protéger la santé humaine et à assurer une utilisation rationnelle des ressources naturelles.

Quelle politique pour l'environnement ?

Pour agir contre le réchauffement climatique, l'État dispose de ces trois instruments : la loi (contrainte), la taxe (désincitation) ou la subvention (incitation) et le marché de quotas d'émission par lequel l'État attribue des « droits à polluer » qui pourront ensuite être échangés sur ce même marché.

Quelle est la politique mondiale et européenne en matière de protection de l'environnement ?

La politique environnementale de l'UE repose sur quatre principes fondamentaux : précaution, prévention, correction des atteintes à l'environnement et principe du “pollueur-payeur”. L'actuelle Commission européenne propose de nouveaux objectifs plus ambitieux pour la période 2021-2027.

Quel est le traité sur l’Union européenne?

• Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) est, avec le traité sur l’Union européenne (TUE), un texte constitutif de l’Union européenne. Issu du traité de Rome de 1957, il prend son nom actuel à Lisbonne en 2009. Consultez ici sa version consolidée.

Comment est modifié le traité de Lisbonne?

• Il fut à nouveau modifié en profondeur à la signature du traité de Lisbonne le 13 décembre 2007 et devint le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Article détaillé : Traité instituant la Communauté européenne.

Quand est-ce que le traité entre en vigueur?

• Toutes les ratifications ayant été acquises à la fin de l'année 1957, le traité a pu entrer en vigueur dès le 1 er janvier 1958.