Comment être affilié à l'agessa ?
Comment être affilié à l'agessa ?
Les conditions d'affiliation à l'AGESSA sont les suivantes : L'artiste réside fiscalement en France....Les pièces justificatives à fournir sont :
- Copie des contrats.
- Notes de droits d'auteur.
- Relevés de droits.
- Avis d'imposition.
- Copie des déclarations fiscales.
- Attestation carte Vitale.
Où trouver numéro MDA ?
Pour déclarer votre début d'exercice vous devez vous rendre sur le site https://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration afin d'obtenir un numéro de Siren/Siret et vous identifier socialement au régime artiste-auteur (MdA/Agessa).
Comment obtenir numéro d'ordre Maison des Artistes ?
Pour les personnes qui démarrent leur activité à partir du 1er janvier 2019, l'Agessa et la MDA n'attribuent plus de numéro d'ordre. Désormais, seul le numéro de Sécurité sociale sera utilisé pour entrer dans le régime social des artistes-auteurs: il permettra l'ouverture des droits des assurés.
Quel est le statut de l'auteur ?
Le seul véritable statut professionnel des auteurs est leur « régime » de sécurité sociale. Il leur permet actuellement d'être affiliés par l'intermédiaire de l'Agessa ou de la MDA et par dérogation au régime général (Sécurité sociale, retraite).
Comment obtenir un numéro Siret artiste auteur ?
Si vous déclarez fiscalement vos revenus d'artiste auteur en bénéfices non commerciaux (BNC), vous devez vous inscrire sur le site du Centre des formalités des entreprises (CFE) afin d'obtenir un n° Siret et un code APE que vous devrez indiquer sur vos factures.
