Comment savoir de quel CFE je dépends ?

Comment savoir de quel CFE je dépends ?

Comment est déterminé le CFE dont vous dépendez ? Votre CFE dépend de la nature de votre activité (commerciale, artisanale, agricole ou libérale), du statut juridique et du lieu retenu pour l'exercice de cette activité. Chaque CFE est compétent à l'égard des entreprises de son ressort.

Comment contacter la CFE ?

Ainsi, le numéro de téléphone CFE que nous vous communiquerons est le contact CFE Urssaf. Si vous êtes en France, composez le 39 57 (0,12€/ min + prix appel). Si vous êtes à l'étranger, appelez au 09 69 36 00 57, pour ce numéro, le tarif varie en fonction de votre opérateur téléphonique.

Quel est le rôle du Centre de formalités des entreprises ?

Le centre de formalités des entreprises – CFE – constitue l'interlocuteur unique et privilégié des entrepreneurs. Il est le destinataire des dossiers de demande d'immatriculation des entreprises, de modification et de cessation d'activité et joue un rôle d'intermédiaire entre les différents acteurs.

Pourquoi le CFE Facilite-t-il la création d'entreprise ?

Ils facilitent les procédures, en réunissant dans un même lieu les différentes étapes, ce qui évite à l'auto entrepreneur de courir d'organisme en organisme. Les CFE joueront donc un rôle de centrale pour toutes les déclarations, contrôleront les documents et répartiront les pièces vers les organismes compétents.

Quel CFE pour SAS ?

En revanche, si vous créez une société commerciale (SARL, EURL, SAS, SASU, ...), vous devrez procéder à l'immatriculation de cette société au Registre du commerce et des sociétés, par le biais du CFE de la CCI.

Où envoyer les feuilles de soins à la CFE ?

Comment soumettre mes feuilles de soins à la CFE ? Vous pouvez soumettre vos feuilles de soins sur votre "Espace personnel" accessible depuis le site de la CFE. Attention cette transmission via l'Espace personnel, n'est pas encore possible concernant l'hospitalisation.

Quand Doit-on s'adresser au CFE ?

Lors du transfert de l'établissement principal et du siège social. Lors de la fermeture d'un établissement. En cas de cessation totale d'activité pour radiation des registres, de mise en sommeil, de décès ou de dissolution de la personne morale.

Où envoyer le CFE ?

Ce document doit être adressé par voie postale au SIE gestionnaire. Le SIE gestionnaire peut adresser à l'entreprise une demande de renseignements destinés à recueillir ces éléments dans le but d'établir l'imposition à la CFE.

Quels sont les centres de formalités des entreprises?

• Créés en 1981 et régis dorénavant par les articles R. 123--30-7 du code de commerce, les centres de formalités des entreprises permettent aux entrepreneurs de souscrire en un même lieu l'ensemble des formalités nécessaires à l'accès et à l'exercice de leur activité.

Quels sont les centres de formalités de la CCI Paris Ile de France?

• Les Centres de formalités des Entreprises (CFE) de la CCI Paris Ile-de-France vous accueillent dans toute la région-capitale. Dépôt d'annonces légales Pour simplifier vos démarches de publication, profitez de formulaires simples et adaptés à tout type d'annonce légale : constitution de société, modification, cessation, transformation, radiation...

Comment réaliser les formalités administratives par voie électronique?

• La plupart des CFE proposent également un téléservice permettant de réaliser par voie électronique les formalités administratives liées à la création, à la modification de la situation de l'entreprise ou à la cessation d'activité, mais pas les formalités liées à des autorisations d'activité.