Qu'est-ce qu'un iota environnement ?
Qu'est-ce qu'un iota environnement ?
La nomenclature IOTA (annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement) concerne les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l'eau et les milieux aquatiques.
Qui est concerné par l'ICPE ?
Une ICPE est exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée. Il peut par exemple s'agir d'une usine, d'une installation Seveso, d'une carrière, d'une installation de stockage de déchets, d'un parc éolien terrestre, d'une exploitation agricole, ....
Comment lire la nomenclature ICPE ?
Chaque rubrique est identifiée par un numéro à 4 chiffres dont les 2 premiers caractérisent la famille de substance ou d'activité (ex : 1110 substances très toxiques, 22XX agroalimentaire…).
Comment classer un site ICPE ?
Les trois régimes de classement ICPE – déclaration, enregistrement ou autorisation - correspondent à des niveaux croissants d'impacts potentiels pour l'environnement.
Qui délivre l'autorisation environnementale ?
L'autorisation est demandée en une seule fois par le maître d'ouvrage. Il dispose d'un interlocuteur unique qui est : Le service de l'État chargé de la police de l'eau, pour les projets qui relèvent principalement du régime des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)
Où trouver la liste des ICPE ?
Description. Ce jeu de données est extrait du site (désormais disparu) http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr qui ne propose qu'un export en CSV de la liste des installations, sans le détail consultable sur le site concernant chaque installation.
Comment monter un dossier ICPE ?
Comment constituer son dossier d'autorisation ICPE?
- l'identité du demandeur.
- l'emplacement de l'installation.
- la nature et le volume des activités assortis des rubriques correspondantes de la nomenclature des ICPE.
Pourquoi ICPE ?
Une ICPE est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement. Il peut s'agir de toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de provoquer des risques de pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
