Quel document quand on achète une voiture à un particulier ?

Quel document quand on achète une voiture à un particulier ?

Le certificat d'immatriculation. Le rapport de contrôle technique. Le carnet d'entretien. Le certificat de situation administrative (certificat de non-gage)

Qui peut acheter une voiture en France ?

Il n'y a aucune loi qui exige qu'une personne ait un permis de conduire valide pour acheter un véhicule. Il est également parfaitement légal pour un prêteur, comme une banque, une société de financement automobile ou une caisse populaire, de vous accorder un prêt pour ce véhicule si vous n'avez pas de permis.

Qui peut acheter une voiture ?

Il n'y a aucune loi qui exige qu'une personne ait un permis de conduire valide pour acheter un véhicule. Il est également parfaitement légal pour un prêteur, comme une banque, une société de financement automobile ou une caisse populaire, de vous accorder un prêt pour ce véhicule si vous n'avez pas de permis.

Comment acheter un véhicule neuf ou d'occasion?

• Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.

Quelle règle lors de l’achat d’une voiture d’occasion?

• Première règle lors de l’achat d’une voiture d’occasion : ne jamais conclure une transaction avant que le vendeur non professionnel ait présenté toutes les pièces administratives. Ces documents seront essentiels pour faire une demande de carte grise et souscrire une assurance auto.

Comment mettre en conformité sa voiture d'occasion?

• Une fois la voiture d'occasion en sa possession, l'acheteur a plusieurs démarches à réaliser. Ces formalités visent à le mettre en conformité avec la réglementation. Réaliser un certificat d'immatriculation : le nouveau propriétaire dispose d'un mois pour faire immatriculer sa voiture et demander une carte grise.

Quel document doit remettre le propriétaire d’une voiture d’occasion?

• Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, le propriétaire doit obligatoirement vous remettre 4 documents : Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) ; Le certificat de vente ; Le certificat de situation administrative ;