Comment se faire rembourser le Bonus Ecologique ?

Comment se faire rembourser le Bonus Ecologique ?

Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture sur une ligne spécifique. Le concessionnaire se fait ensuite rembourser par l'Agence de service et de paiement (ASP) qui a conclu un accord avec l'État.

Comment se faire rembourser la prime à la conversion ?

Le concessionnaire vous avance (dans de rares cas) le montant de la prime à la conversion : Versement immédiat par l'intermédiaire du professionnel (uniquement si l'entreprise le propose) qui se fait ensuite rembourser par l'État.

Quels sont les documents à fournir pour la prime à la conversion ?

Pour faire votre demande de prime à la conversion vous devez avoir en votre possession les éléments suivants : Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom. Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un) Un RIB à votre nom propre.

Comment contacter Sylae ASP ?

TEL : 08 (prix d'un appel local) – CONTACT-SYLAE@ASP-PUBLIC.FR.

Comment faire une demande de prime à la conversion?

• Français Pour faire une demande de prime à la conversion suite à l'achat d'un véhicule propre, vous devez adresser un dossier à l'Agence de services et de paiement (ASP). Le dossier de demande d'aide comprend un certain nombre de justificatifs ainsi qu'un formulaire à remplir : le cerfa 13621.

Quel est le délai de versement de la prime à la conversion?

• Le délai de versement de la prime à la conversion est d'environ 2 mois à partir de l'enregistrement du dossier. C'est le délai que l'on constate pour les dossiers de prime de mars-avril-mai 2019.

Comment faire une demande de prime à la conversion d'un véhicule propre?

• Pour faire une demande de prime à la conversion suite à l'achat d'un véhicule propre, vous devez adresser un dossier à l'Agence de services et de paiement (ASP).

Quel est le délai de remboursement de la prime à la conversion?

• Afin de justifier de votre situation fiscale, vous devez fournir un avis d'imposition à votre nom de l'année précédente. Délai de remboursement Le délai de versement de la prime à la conversion est d'environ 2 mois à partir de l'enregistrement du dossier.