Quelle papier pour vendre un bateau ?

Quelle papier pour vendre un bateau ?

Pour vendre son bateau, le vendeur doit présenter au bureau des douanes :

• la photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur ;
• l'original de la facture d'achat du navire (ou l'original de l'acte de vente) comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative ;

Comment changer de propriétaire bateau ?

Le site officiel www.demarches-plaisance.gouv.fr permet de réaliser des démarches en ligne gratuitement. Ces démarches concernent les immatriculations de bateau et les mutations de propriété (achat/vente). Il s'adresse pour l'instant aux propriétaires de bateaux de moins de 7 mètres pour la navigation en mer.

Où trouver code de cession bateau ?

Ces informations figurent sur le certificat d'immatriculation (carte grise), barré, daté et signé transmis par le vendeur lors de la transaction.

Comment vendre un moteur de bateau ?

L'acte de vente de bateau à moteur, voilier, yacht ou VNM doit impérativement être signé par TOUS les copropriétaires vendeurs ET acheteurs de l'embarcation sous peine de voir le dossier rejeté. Les mêmes copropriétaires dans leur ensemble doivent apparaître sur le formulaire de demande ET sur l'acte de vente.

Comment changer nom de bateau ?

Même si les superstitions sont tenaces, rien ne vous empêche de changer le nom du bateau que vous venez d'acheter. Pour cela, il faut demander une mutation de nom auprès du bureau des affaires maritimes auquel est rattaché votre bateau. Il vous sera délivré un nouvel acte de francisation sans aucun frais à payer.

Comment changer le nom d'un bateau ?

Il faut donc débaptiser le bateau en coupant le macoui attaché à l'ancien nom, avant de lui donner le nom que le propriétaire a choisi. Un bateau ami suivra le bateau rebaptisé. Le propriétaire versera à l'arrière un verre de rhum pour saouler le macoui.

Quel budget pour acheter un bateau ?

Pour ceux qui veulent acheter un navire neuf, motorisé et avec une longueur inférieure à 10 mètres, il leur faudra prévoir entre 20 0 euros. De leur côté, les voiliers de plus de 10 mètres de long coûtent entre euros.

Comment déclarer la vente de votre bateau de plaisance?

• Vous devez également déclarer la vente du bateau. Cette déclaration peut être faite directement en ligne. Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...) bureau de douane du port d'attache. Votre courrier doit être accompagné d'un exemplaire de l'acte de vente. Où s’adresser ?

Que faire pour les bateaux de plaisance?

• Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...) Elle peut également être faite par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, auprès d'un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer : Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion.

Comment procéder à la vente d'un bateau en ligne?

• Pour plus de simplicité, le site www.demarches-plaisance.gouv.fr vous offre la possibilité de réaliser les démarches administratives liées à la vente d'un bateau en ligne, sans frais. Actuellement, seuls les navires de moins de 7 mètres pour la navigation en mer sont concernés par ce nouveau dispositif.

Quelle est la préférence pour l'envoi d'un bateau en ligne?

• Choisissez de préférence l’envoi en recommandé avec avis de réception pour vos correspondances avec la DML. Pour plus de simplicité, le site www.demarches-plaisance.gouv.fr vous offre la possibilité de réaliser les démarches administratives liées à la vente d'un bateau en ligne, sans frais.