Quel est le CFE compétent pour les entreprises artisanales ?
Quel est le CFE compétent pour les entreprises artisanales ?
La Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) est le CFE compétent lorsque l'auto-entrepreneur exerce une activité artisanale ou une activité mixte (commerciale et artisanale);
Pourquoi le CFE facilite la création d'entreprise ?
Le CFE a pour objectif d'accompagner les entrepreneurs afin de rendre plus facile la réalisation de l'ensemble des démarches administratives nécessaires à la constitution d'une entreprise. Il est malgré tout nécessaire de préciser le rôle de cette institution.
Comment contacter la CFE?
- Contacter la CFE. Par souci de confidentialité et de fiabilité de service, la CFE vous informe qu'il est obligatoire de vous munir des informations suivantes lorsque vous contactez nos services : le numéro de sécurité sociale du dossier concerné ; le nom et prénom de l'assuré ; la date et le lieu de naissance de l'assuré.
Quels sont les réseaux de CFE?
- Il existe à ce jour sept réseaux de CFE gérés par : 1 les chambres de commerce et d'industrie 2 les chambres de métiers et de l'artisanat 3 les chambres d'agriculture 4 les greffes des tribunaux de commerce ou des tribunaux de grande instance 5 les URSSAF 6 les services des impôts 7 la chambre nationale de la batellerie artisanale
Quelle est la compétence des CFE?
- Les CFE sont les interlocuteurs de premier niveau des entreprises et sont chargés d'être l'interface entre les administrations et elles. La compétence catégorielle des CFE dépend de la forme juridique et des activités de l'entreprise. ATTENTION ! Les activités suivantes sont exclues du régime micro social :
Comment disposer d'un CFE?
- Chaque créateur d'entreprise ou entrepreneur dispose d'un CFE de référence en fonction de l'activité exercée, de la forme juridique retenue pour l'exercice de cette activité et de son lieu d'activité. Il existe à ce jour sept réseaux de CFE gérés par : Outre les guichets physiques de chaque réseau, des guichets électroniques ont été mis en place.
