Comment savoir de quelle sécurité sociale je dépends ?

Comment savoir de quelle sécurité sociale je dépends ?

Le code de rattachement CPAM est indiqué sur l'attestation de mutuelle de l'assuré, sous la case «Organisme de rattachement Sécurité sociale». Pour l'obtenir, il vous suffit donc de vous munir de votre attestation de droits.

Quelle est ma caisse d'Assurance Maladie ?

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.

Comment s’effectue l’affiliation à la CPAM?

• Dans ce cas de figure, l’affiliation s’effectue à la caisse d’assurance maladie selon le critère de résidence. Lorsque le bénéficiaire du RSA réside depuis plus de 3 mois dans une ville, il va pouvoir être affilié à la Cpam correspondante.

Quels documents sont à envoyer à la CPAM?

• Tous les documents (certificat médical, arrêt de travail…) sont à envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence et non plus à une quelconque caisse étudiante ; les salariés sauf ceux exerçant une activité agricole sont rattachés à la CPAM.

Comment sont rattachés les assurés à la CPAM?

• Généralement, les assurés sont rattachés à la CPAM dans la circonscription de laquelle ils ont leur résidence habituelle. Cela est d’ailleurs régi par le Code de la sécurité sociale (art. R312-1). Notez toutefois que pour certains assurés, le rattachement s’effectue dans la circonscription dans laquelle se trouve leur lieu de travail.

Quelle est la caisse de rattachement de la CPAM de Paris?

• si vos déplacements s’effectuent à partir d’un point fixe, la CPAM dépend de ce point ; si les déplacements s’effectuent habituellement dans une région, vous dépendez de la CPAM du centre de cette région ; enfin, si les déplacements ont lieu partout en France, votre caisse de rattachement est la CPAM de Paris.