Qui bénéficie du régime Alsace-Moselle ?

Qui bénéficie du régime Alsace-Moselle ?

Le régime local Alsace-Moselle bénéficie aux salariés assurés au régime général et à leurs ayants droit notamment : Les salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57), quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

Qu'est-ce que le régime de base ?

Un régime de base ou régime principal est le premier niveau de retraite obligatoire. Toute personne en activité est affiliée à un régime de retraite appelé régime de base.

Comment vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants?

• Vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) jusqu'à l'intégration au régime général. Vous serez informé personnellement de cette intégration par courriel ou par courrier. À réception de ce courriel ou de ce courrier, votre nouvel interlocuteur pour votre santé sera la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.

Quand est supprimé votre régime de sécurité sociale?

• L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle. Le régime étudiant est supprimé à la rentrée 2018-2019. Lorsque vos études se terminent, contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Est-ce que les travailleurs indépendants dépendent de la sécurité sociale?

• ensuite, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, industriels) dépendent de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) ; et les militaires, rattachés à un régime spécial, dépendent de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). A noter : en cas de changement de situation professionnelle ...

Est-ce que vous êtes rattaché à la sécurité sociale?

• Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année .