Qui doit payer le renouvellement d'une concession cimetière ?

Qui doit payer le renouvellement d'une concession cimetière ?

Seuls les ayant-droits peuvent renouveler une concession funéraire. ... L'ayant-droit qui a payé ne devient donc pas concessionnaire, celui-ci ne pouvant pas changer. Il appartient au concessionnaire d'effectuer les démarches de renouvellement auprès du conservateur du cimetière ou du maire.

Qui est titulaire d'une concession ?

Le titulaire, son conjoint, ses successeurs, ses ascendants, sa famille par alliance ainsi que ses enfants adoptifs. Une personne très proche de la famille peut aussi y être inhumée, si aucun ayant droit ne s'y oppose. Celui qui meurt avant les autres y est enterré en premier.

Qui peut acquérir une concession dans un cimetière?

• En dehors de ce droit, toute personne peut acquérir une concession dans une commune pour s'y faire inhumer, ainsi que sa famille. Le maire peut cependant refuser l'octroi d'une concession en invoquant un manque de place dans le cimetière ou la politique communale de gestion du cimetière.

Quelle est la durée de la concession funéraire?

• Le type de la concession funéraire (individuelle, collective ou familiale) est sans importance concernant sa durée. Pour acquérir une concession funéraire, il convient d’adresser sa demande auprès de la Mairie qui gère le cimetière en question. Les communes peuvent, en effet, instituer des concessions de durées différentes :

Quelle est la durée de la concession temporaire?

• En général, on retrouve quatre durées de concessions : Concession temporaire : elle est octroyée pour une durée de 5 à 15 ans. Concession trentenaire (30 ans)

Comment se fait la demande de renouvellement du cimetière?

• La demande de renouvellement se fait aussi auprès de la mairie dont dépend le cimetière, dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession.