Où trouver dossier prime à la conversion ?

Où trouver dossier prime à la conversion ?

Vous devez vous rendre sur le site primealaconversion.gouv.fr et avoir en votre possession le certificat d'immatriculation du nouveau véhicule, la facturation du véhicule, celui de l'ancien véhicule, la date de facturation ainsi que votre RIB.

Quand faire la demande de prime à la conversion ?

Vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande. Si ce délai est dépassé, vous ne pourrez plus déposer votre demande sur le télé-service.

Quel est le dispositif de prime à la conversion des véhicules?

• Le nouveau dispositif de prime à la conversion des véhicules a pour objectif d'aider tous les Français, particuliers et professionnels, sans condition de revenus, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion à condition de mettre au rebut un vieux véhicule.

Quel est le montant de la prime?

• Le montant de la prime dépend de la catégorie du véhicule acheté, du revenu fiscal de référence par part du demandeur, du kilométrage effectué pour se rendre au travail. Il convient de se référer aux barèmes 2019.

Pourquoi votre véhicule à recycler est pas éligible à la prime à la conversion?

• Votre véhicule à recycler n'est pas éligible à la prime à la conversion car il est trop récent. Votre véhicule à recycler n'est pas éligible à la prime à la conversion car il n'a pas fait l'objet d'une première immatriculation avant le 1 er janvier 2006. Ce type de véhicule n'ouvre pas droit à la prime à la conversion.

Est-ce que la prime est doublée?

• Depuis le 1er janvier 2019, la prime est doublée pour les 20% des ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d'impôts et parcourent de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur lieu de travail (60 km).