Qui sont les membres du Parlement européen ?

Qui sont les membres du Parlement européen ?

14-2), dispose que : « le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre.

Qui paie les députés européens ?

Combien gagne un député au Parlement européen? En vertu du statut unique des députés en vigueur depuis juillet 2009, tous les députés reçoivent la même rémunération. Elle est fixée au niveau de 38,5% du salaire de base d'un juge de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Quand se réunit l'Assemblée nationale ?

La Constitution prévoit que le Parlement se réunit de plein droit en session ordinaire, ouverte le premier jour ouvrable d'octobre et prenant fin le dernier jour ouvrable de juin. Durant la session ordinaire, le nombre de jours de séance ne peut pas normalement excéder 120.

Quelle est la durée du mandat des sénateurs ?

Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs .

Quels sont les avantages d'un député ?

Le député jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 357,34 euros net par mois, 7 142,75 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 5 805 euros/mois ), pour payer les frais liés à son mandat, et d'un « ...

Comment sont élus les membres du Parlement européen ?

Le mandat des députés européens est de cinq ans. Les députés sont élus au suffrage universel direct, à la proportionnelle plurinominale.

Quel type de personne dirige le Parlement européen ?

La présidence : le président dirige l'ensemble des travaux du Parlement européen et de ses organes, assisté de 14 vice-présidents. Elu pour deux ans et demi renouvelables, il dirige les activités du Parlement et préside les sessions plénières, les réunions du bureau et la conférence des présidents.

Est-ce que le mandat de député européen est obligatoire?

• En Belgique, en Grèce et au Luxembourg, le vote est obligatoire. Par ailleurs, le mandat de député européen est incompatible avec toute autre fonction dans les institutions européennes.

Quelle est la durée du mandat des députés cantonaux?

• Les députés des Parlements cantonaux. La durée de leur mandat, fixée par la Constitution du canton, est de quatre ans dans tous les cantons.

Quelle est la durée du mandat parlementaire?

• Le mandat parlementaire. Les traités CEE et CEEA ne limitent pas la durée du mandat des membres de l’Assemblée. Les parlements nationaux sont donc libres de fixer la durée du mandat. En principe, les représentants restent en fonction jusqu’à l’expiration du mandat qui leur a été conféré par l’État membre qu’ils représentent.

Quelle est la période d'ouverture du mandat des députés?

• Le mandat commence et expire en même temps que la période quinquennale pour laquelle les députés sont élus qui commence à l'ouverture de la première session tenue après chaque élection. Cette période peut être étendue ou raccourcie par décision du Conseil.