Qui sanctionne les militaires ?
Qui sanctionne les militaires ?
Les sanctions du troisième groupe sont prononcées par le ministre de la défense ou les autorités militaires qu'il désigne par arrêté, à l'exception du retrait d'emploi par mise en non-activité ou de la radiation des cadres qui, pour les officiers, sont prononcées par décret du Président de la République.
Comment résilier votre contrat?
- Pour résilier votre contrat, il vous suffira d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, et ce, au moins deux mois avant la date d’échéance annuelle de votre contrat. Point important : c’est la date d’expédition de la lettre recommandée qui est prise en compte, et non le jour auquel l’assureur reçoit le courrier.
Quelle est la règle de la résiliation de votre contrat d’assurance?
- Mieux vaut, par conséquent, bien connaître les différentes règles qui s’appliquent à la résiliation de vos contrats d’assurance. Principale règle à savoir : c’est uniquement à la date d’échéance prévue par votre contrat d’assurance que vous avez la possibilité de mettre un terme à celui-ci.
Comment résilier un contrat mobile?
- Une résiliation de contrat mobile peut se faire soit à échéance soit en cours de contrat. Dans le premier cas, la procédure est assez simple et ne vous coûtera rien. Il suffit d’envoyer un courrier recommandé AR exprimant votre volonté de résilier.
Est-ce que l’AGPM est ouverte aux militaires?
- Anciennement réservée aux militaires, elle est désormais ouverte aux autres forces régaliennes. Depuis le 1er janvier 2020, AGPM et le Groupement Militaire de Prévoyance des Armées (GMPA) se sont rapprochés et collaborent sous le nom d’une unique association souscriptrice appelée Tégo.
