Comment trouver mon numéro de TVA ?

Comment trouver mon numéro de TVA ?

Pour trouver ou retrouver votre numéro de TVA intracommunautaire, vous pouvez donc vous référer à la lettre d'accueil de l'administration fiscale envoyée par votre SIE. A sa réception, nous vous conseillons fortement de l'archiver. Vous pourrez également retrouver ce numéro unique sur vos déclarations de TVA.

Où trouver numéro de TVA Auto-entrepreneur ?

Pour obtenir ce numéro de TVA, l'entrepreneur assujetti à la TVA (le micro-entrepreneur ayant dépassé les plafonds de TVA) doit appeler le service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend sa micro-entreprise ou s'y rendre. Ce numéro lui est délivré sous 48 heures.

Quel régime de TVA Auto-entrepreneur ?

Auto-entrepreneur : pas de TVA ! Le statut d'auto-entrepreneur entraîne directement une franchise de TVA : vous ne facturez pas la TVA à vos clients et vous ne récupérez pas la TVA lors de vos achats. Lorsque vous facturez, vous devez inscrire sur la facture la mention : « TVA non applicable, article 293B du CGI ».

Où trouver attestation TVA intracommunautaire ?

ou directement en ligne sur impots.gouv.fr, si l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés et assujettie à la TVA. Depuis le 19, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés sans être assujettie à la TVA peuvent également obtenir cette attestation directement en ligne.

Comment trouver le numéro de TVA d'une entreprise?

• Nous vous permettons de trouver un numéro de TVA à partir du SIRET ou du SIREN d'une entreprise. Numero-tva.net est le seul service à vous fournir l'ensemble des informations juridiques de l'entreprise et à valider le numéro de TVA de la société en temps réel auprès du service VIES (autorité centrale de validation des numéros de TVA mis en ...

Comment saisir le numéro de TVA?

• Il vous suffit pour cela de saisir ci-après sont numéro de SIRET ou encore plus simplement son numéro de SIREN. Cette dernière information est par contre indispensable. Le numéro de TVA donné est calculé à partir du numéro SIREN.

Comment calculer le numéro de TVA?

• Cette dernière information est par contre indispensable. Le numéro de TVA donné est calculé à partir du numéro SIREN. Il vous appartient de vous renseigner auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour vérifier sa bonne attribution.

Comment retrouver le numéro de TVA intracommunautaire?

• Pour cette raison, nous mettons à disposition gratuitement un annuaire qui permet de retrouver en un clic le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française. Il vous suffit pour cela de saisir ci-après sont numéro de SIRET ou encore plus simplement son numéro de SIREN. Cette dernière information est par contre indispensable.