Comment savoir de quelle Direccte on dépend ?

Comment savoir de quelle Direccte on dépend ?

Allez sur https://dreets.gouv.fr/ Sélectionnez la région où se trouve votre entreprise : Vous êtes ainsi sur le portail régional. Trouvez votre département.

Qui travaille à la Direccte ?

Les contrôleurs et inspecteurs du travail qui composent cette organisation sont des fonctionnaires recrutés par concours. L'inspection du travail peut intervenir au sein des établissements et à un droit d'accès à des documents confidentiels.

Quelle Direccte compétente ?

La Direccte territorialement compétente pour instruire la demande d'homologation est celle « du lieu où est établi l'employeur » [1]. NB. Le site Internet www.telerc.travail.gouv.fr permet d'identifier l'adresse de chaque Direccte compétente (rubrique « Mon interlocuteur en région »).

Qui est la Direccte ?

Qu'est-ce que les Direccte et quelles sont leurs missions ? Les Direccte sont de nouvelles directions régionales, placées auprès du Préfet de région, pour assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l'emploi, du travail et de la protection des consommateurs.

Comment se prononce Dreets ?

On ne sait même pas comment on les prononce. DDETS : dé-dé-heu-té-ès-ou ddd-heu-ts ? DREETS : dr-heuheu-ts ou dr-èè-ts ? Si ça se trouve dans quelques mois ou quelques années, on va de nouveau avoir un génie qui voudra laisser son empreinte dans l'organisation administrative française et qui va de nouveau tout changer.

Quand saisir la direccte ?

Il est obligatoire de contacter l'inspection du travail dans les cas suivants : Élaboration du règlement intérieur de l'entreprise. Dérogation à la durée maximale de travail. Mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés.

Où envoyer Cerfa rupture conventionnelle ?

Le formulaire peut être envoyé par courrier (simple ou par lettre recommandée avec AR) ou déposé, en main propre, à l'Unité départementale de la DIRECCTE compétente (ou de la DIECCTE dans les DOM).

Quelle DIRECCTE compétente pour rupture conventionnelle ?

💡 Concrètement, vous devez transmettre votre demande au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE, souvent appelé Inspection du travail) du lieu où est établi l'employeur (6).

Quels sont les rôles de la DIRECCTE?

• Elle joue donc plusieurs rôles : intervention, inspection, enquête et contrôle. Dans chaque DIRECCTE, on retrouve 3 pôles de compétences : Le C qui s’occupe de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes et de la métrologie ; Les 3E qui gèrent l’économie, les entreprises et l’emploi.

Quelle est la direction régionale et interdépartementale de l’emploi?

• En Île-de-France, la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) regroupe au niveau régional les missions de la DIRECCTE et de la DRCS.

Quels sont les partenariats avec les DIRECCTE?

• Les Direccte sont au centre de partenariats nombreux et multiformes avec : les autres services de l’Etat (préfectures, SGAR, directions régionales des finances publiques, autres directions régionales et départementales) ; les partenaires institutionnels (Pôle emploi, Oséo, UbiFrance, ARACT, chambres consulaires, universités…)

Quels sont les métiers exercés au sein des DIRECCTE?

• Les principaux métiers exercés au sein des Direccte sont : les métiers d’interventions : ils accompagnent les acteurs du monde économique et social et montent des projets ;