Comment immatriculer un vieux tracteur ?

Comment immatriculer un vieux tracteur ?

Comment faire une carte grise tracteur ?

1. La carte grise originale barrée et signée par l'ancien propriétaire avec la mention « vendu le » ou « cédé le »
2. Un justificatif d'identité et de domicile.
3. Le formulaire cerfa n° 13750*05 de demande d'immatriculation.
4. Le formulaire cerfa n° 15776*01 de déclaration de cession.

Quels sont les avantages de passer une voiture en collection ?

Les avantages de la carte grise collection

• Contrôle technique. ...
• Plaques d'immatriculation noire rétro. ...
• Échapper aux restrictions de circulation. ...
• Exemption de la taxe sur les véhicules très polluants. ...
• Blocage de toute procédure d'immobilisation. ...
• Exemption de l'homologation nationale. ...
• Démarches additionnelles.

Comment faire immatriculer un vieux tracteur sans carte grise ?

Pour immatriculer un vieux tracteur sans carte grise, deux options sont possibles : Faire une demande de carte grise de collection si le tracteur a plus de 30 ans : après avoir obtenu une attestation auprès de la FFVE, il vous sera possible d'immatriculer le tracteur sans carte grise.

Comment immatriculer un tracteur agricole ?

La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le numéro d'exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne.

Qui doit faire le contrôle technique ?

Un véhicule particulier (VP) dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes est soumis à un contrôle technique périodique. Ce contrôle doit être fait par un organisme agréé, aux frais du propriétaire du véhicule.

Quel est le délai pour les tracteurs agricoles?

• Aux termes de l’AR du 14, tous les véhicules immatriculés comme tracteurs agricoles sont soumis au contrôle technique périodique :  2 ans pour les tracteurs dont la MMA est comprise entre 3.500 kg et 7.500kg,  1 an pour les tracteurs dont la MMA > 7.500 Kg.

Quel est le permis de conduire pour un tracteur agricole?

• - Lorsque le tracteur agricole est utilisé en dehors de l’exploitation agricole ou forestière, le conducteur d’un tel véhicule doit alors être titulaire d’un permis de conduire B, B+E, C1, C1+E, C ou C+E selon la masse maximale autorisée du véhicule .

Quel est le contrôle technique obligatoire?

• Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules. Contrôle technique obligatoire ? Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

Quel est le contrôle technique d’une voiture particulière?

• Contrôle technique d’une voiture particulière / d’un utilitaire / d’un camping-car Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules. Contrôle technique obligatoire ? Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum