Qui appeler pour casier judiciaire ?

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Qui appeler pour casier judiciaire ?

Qui appeler pour casier judiciaire ?

02 51 89 89 51 Pour toute demande de renseignement, le Casier judiciaire national est joignable par téléphone au 02 51 89 89 51 (appel non surtaxé).

Comment obtenir un casier judiciaire en Côte d'Ivoire ?

Les citoyens ivoiriens : Vous devez présenter votre demande de certificat au tribunal de votre région de naissance et fournir l'originale et une copie de votre acte de naissance, votre certificat de résidence ou une adresse au verso de la demande ainsi que le paiement des droits exigibles (1000 F CFA).

Comment savoir si on a un casier judiciaire en ligne ?

La façon la plus simple d'obtenir ce document et donc de savoir si son casier judiciaire est vierge est de par le biais du site mes-demarches.com, ou du site internet du Ministère de la Justice.

Quel est le délai d'obtention de casier judiciaire?

  • Délai d'obtention. Par courriel, votre réponse est disponible dans un délai de moins d'une heure. Par courrier, le délai de réception d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est de 2 semaines au plus tard.

Comment obtenir le contenu de votre casier judiciaire?

  • Si vous souhaitez connaître le contenu de votre bulletin n°2, vous devez demander la communication du contenu intégral de votre casier judiciaire. La communication se fait oralement. Vous ne pouvez pas obtenir une copie du relevé intégral de votre casier judiciaire.

Comment faire la demande de communication de votre casier judiciaire sur place?

  • Vous pouvez faire la demande de communication du contenu intégral de votre casier judiciaire sur place au parquet : Corps de magistrats représentant les intérêts de la société devant les juridictions du tribunal correctionnel compétent pour votre domicile. Où s’adresser ? Le bulletin n°3 est le bulletin au contenu le plus restreint.

Comment vérifier l'authenticité d'extrait de casier judiciaire?

  • Vérifier l'authenticité de l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) néant. Consulter un spécimen d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) néant. La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) par Internet nécessite une adresse courriel. Si vous n'en disposez pas, vous pouvez consulter les autres modes de demande.

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