Où envoyer déclaration de cessation d'activité ?

Où envoyer déclaration de cessation d'activité ?

Vous devez faire cette déclaration dans les 30 jours suivant la fin de votre activité, auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE). Votre CFE transmet l'information automatiquement aux différentes administrations concernées : Urssaf, services des impôts, tribunal de commerce.

Comment prouver la cessation d'activité ?

Pour cela, il lui suffit de s'adresser au greffe du tribunal de commerce compétent. En outre, il est possible de commander ce document directement sur infogreffe. Le CFE se chargera alors de transmettre le certificat de radiation auprès des organismes concernés par la cessation d'activité de l'entrepreneur.

Comment savoir si Urssaf ou MSA ?

L'employeur verse les cotisations et contributions (part salariale et part patronale) : à l'Urssaf si le salarié relève du régime général de sécurité sociale, à la MSA si le salarié relève du régime de protection sociale agricole. ... Pour les employeurs de plus de 9 salariés dans un périmètre de transport urbain.

Quel est le siège social de l’Urssaf?

• Le siège social de l’URSSAF est situé en région parisienne, à Montreuil plus précisément ( dans le département 98 ). Vous pouvez vous y rendre ou adresser vos correspondances postales à l’adresse suivante :

Comment avez-vous reçu un message de la part de l’Urssaf Ile-de-France?

• Vous avez reçu un message de la part d’une adresse e-mail finissant par @urssaf-gouv.fr vous invitant à transférer vos pièce d’identité et justificatif ... Vous êtes travailleurs indépendants et vous souhaitez partir à la retraite ? L’Urssaf Ile-de-France vous accompagne.

Comment disposer d’un compte URSSAF?

• Les chefs d’entreprise, association, travailleurs indépendants etc… disposent d’un compte URSSAF leur permettant d’accéder directement à leur espace personnel, ils doivent entrer leur numéro SIRET et leur mot de passe.

Quels sont les numéros de téléphone de l'entreprise ursaf?

• Les numéros de téléphone de l'Urssaf. Employeurs. 3957, service gratuit + prix d'appel. Depuis l'étranger au +33 9 69 36 00 57. Travailleurs indépendants. 3698, service gratuit + prix d'appel. Depuis l'étranger au +33 9 69 36 00 98. CEA. 501 service gratuit + prix d'appel.