Comment se passe une concession au cimetière ?
Table des matières
- Comment se passe une concession au cimetière ?
- Comment acquérir un caveau ?
- Quels sont les concessions ?
- Comment savoir si une concession arrivée à terme ?
- Qui peut acheter une concession ?
- Quelle est la parcelle de terrain pour construire un caveau?
- Comment procéder au renouvellement de la concession?
- Quel est le type de demande de concession de cimetière?
- Quelle est la construction d'un caveau?
Comment se passe une concession au cimetière ?
Comment faire une demande de concession funéraire ? La demande de concession de terrain dans le cimetière communal se fait auprès de la mairie concernée, mairie dont dépend le cimetière. Pour obtenir une concession de terrain, il suffit d'envoyer une lettre de demande de concession funéraire directement au maire.
Comment acquérir un caveau ?
Contactez la mairie de la commune choisie Pour acquérir une concession funéraire, il faut obligatoirement adresser une demande, par courrier, au maire de la commune choisie. C'est lui qui a le pouvoir d'accorder le droit d'occuper, à titre privatif et pour une durée déterminée, une parcelle du cimetière communal.
Quels sont les concessions ?
La concession est un emplacement situé dans un cimetière sur lequel la commune accorde un droit d'usage à un particulier pour y inhumer un ou plusieurs proches disparus....Comme pour les concessions funéraires, les concessions cinéraires peuvent être :
- individuelles.
- familiales.
- collectives.
Comment savoir si une concession arrivée à terme ?
À savoir : Que la concession ait été volontairement close ou qu'elle n'est pas été renouvelée, l'emplacement de la concession est saisie par la commune vingt quatre mois après l'expiration du contrat, pour ainsi être mis à la disposition d'un nouveau concessionnaire.
Qui peut acheter une concession ?
L'achat d'une concession se fait auprès de la commune dont dépend le cimetière où le défunt sera inhumé. Plusieurs documents seront à présenter pour prouver son lieu de de résidence. Votre conseiller PFG peut vous aider dans toutes ces démarches.
Quelle est la parcelle de terrain pour construire un caveau?
- C'est la parcelle de terrain que vous allez acquérir pour une durée limitée ou non, sur laquelle vous pourrez faire construire un caveau. La construction d'un caveau relève des compétences d'un marbrier. Il est réalisé en béton afin d'offrir un construction optimale en terme de résistance à l'usure, à l'humidité et au changement de température.
Comment procéder au renouvellement de la concession?
- Renouvellement de concession. En cas de renouvellement, le montant à payer sera celui en vigueur. Ce dernier doit être fait dans les 24 mois avant la fin de la concession. En cas de non renouvellement, le maire de la commune peut effectuer la reprise et la revente de la parcelle. Une exhumation est donc nécessaire.
Quel est le type de demande de concession de cimetière?
- Lettre-type de demande de concession de cimetière. Ci-dessous, vous pouvez trouver une lettre-type de demande de concession funéraire. Concernant des obsèques anticipées, le motif pris en exemple est celui d’une résidence sur le territoire de la commune. Le demandeur devra donc fournir un justificatif de domicile en pièce jointe.
Quelle est la construction d'un caveau?
- La construction d'un caveau relève des compétences d'un marbrier. Il est réalisé en béton afin d'offrir un construction optimale en terme de résistance à l'usure, à l'humidité et au changement de température.














