Comment fonctionne une caisse de congés payés ?

Table des matières

Comment fonctionne une caisse de congés payés ?

Comment fonctionne une caisse de congés payés ?

Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics assurent le versement des indemnités de congés payés aux salariés des entreprises adhérentes ainsi que le paiement des cotisations sociales afférentes : cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale , contribution solidarité autonomie ( CSA ) et ...

Quel est le versement de la caisse de congés payés-autres secteurs?

  • CTP 550 CAT 1 « Caisse Congés payés-autres secteurs ». Le versement peut faire l’objet d’un ajustement correspondant à la différence entre : et les versements effectués par la caisse de congés payés au cours de l’exercice d’acquisition des droits à congés.

Quel est le taux des cotisations des caisses du BTP?

  • Taux des cotisations. A cette base est appliqué un taux variable selon les secteurs. Le taux applicable aux périodes d'acquisition de droits à congés est fixé à : 5,09 % (contre 5,88 %) pour les caisses du BTP situées en métropole ; 3,55 % (contre 4,06 %) pour les caisses du BTP situées dans les départements d'Outre-mer ;

Quels sont les codes de cotisation des caisses de congés payés sur le bordereau URSSAF?

  • Des codes types de personnel sont disponibles pour déclarer le montant des cotisations dues par les caisses de congés payés sur le bordereau Urssaf : CTP 548 CAT 1 « Caisse Congés payés-secteur bâtiment travaux public Métropole » ; CTP 549 CAT 1 « Caisse Congés payés-secteur bâtiment travaux publics DOM » ;

Quels sont les codes de déclaration des cotisations dues par les caisses de congés payés?

  • Modalités de déclaration. Des codes types de personnel sont disponibles pour déclarer le montant des cotisations dues par les caisses de congés payés sur le bordereau Urssaf : CTP 548 CAT 1 « Caisse Congés payés-secteur bâtiment travaux public Métropole » ; CTP 549 CAT 1 « Caisse Congés payés-secteur bâtiment travaux publics DOM » ;

Articles liés: