Quelles sont les actions culturelles qui peuvent être prises en charge par le CSE dans une entreprise ?

Quelles sont les actions culturelles qui peuvent être prises en charge par le CSE dans une entreprise ?

Il peut s'agir par exemple d'activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances ou d'activités sociales et culturelles liées aux loisirs ou aux sports : cinéma, théâtre, club de ...

Qui a droit aux œuvres sociales ?

Les œuvres sociales sont destinées prioritairement aux salariés de l'entreprise, leur famille et les stagiaires (C. trav. art. L2312-78) et ce, quel que soit leur contrat ou durée de travail.

Quelles sont les activités sociales et culturelles du CSE ?

Les activités sociales du CSE prévues par la loi

• les institutions sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraite, etc.) ;
• les activités visant à améliorer le bien-être du personnel (crèches, cantines, colonies de vacances, etc.) ;
• les activités de loisirs et l'organisation sportive ;

Quelles sont les œuvres sociales ?

Œuvres sociales ou O.S. ou encore ASC* : il s'agit d'un budget que l'entreprise met à la disposition de ses salariés pour le financement de leurs activités sociales et culturelles.

Qui sont les bénéficiaires prioritaires des ASC ?

L'identité des bénéficiaires prioritaires. Les cas particuliers d'ayants-droit (stagiaires, intérimaires, salariés en arrêt, etc.)

Est-ce que l’Urssaf reconnait votre entreprise?

• En cas de redressement sur les œuvres sociales, l’URSSAF ne reconnait que votre entreprise (et pas le Comité social et économique). Dans ce cas, s’il y une rectification et donc redressement, l’URSSAF demandera les sommes à payer directement à votre entreprise, vous ne serez pas directement informé.

Est-ce que le contrôle URSSAF porte sur le Comité d’entreprise?

• Rarement, le contrôle ne porte que sur les Comités d’entreprise, mais c’est possible dans les très grandes entreprises notamment lorsque CE est employeur. Pour comprendre ce que va chercher un contrôleur URSSAF lors d’un contrôle -cliquez ici-.

Quel est le principe pour les URSSAF?

• Le principe pour les URSSAF est de rechercher des rémunérations déguisées, c’est-à-dire des œuvres sociales qui ne respecteraient pas les tolérances et devraient subir des cotisations sociales. Normalement, les rémunérations sont soumises à cotisations sociales.

Quel est le point de départ d’un contrôle URSSAF?

• Le point de départ d’un contrôle URSSAF vient souvent de l’entreprise. Sauf cas particuliers, l’URSSAF vient contrôler votre société et par extension, va venir passer, selon votre taille, entre 2 heures et 1 journée à contrôler les prestations de votre comité social et économique (CSE).