Comment faire une demande d'acte d'état civil Nantes ?
Table des matières
- Comment faire une demande d'acte d'état civil Nantes ?
- Comment enregistrer un mariage etranger en France ?
- Comment obtenir les actes d’état civil à Nantes?
- Comment contacter le Service central d’état civil?
- Quel est le service de la nationalité française à Nantes?
- Quels sont les actes d’état civil établis pour la nationalité française?
Comment faire une demande d'acte d'état civil Nantes ?
Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). Le service n'accueille pas de public. Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Comment enregistrer un mariage etranger en France ?
Le mariage doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France. Cette transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l'étranger par une autorité étrangère.
Comment obtenir les actes d’état civil à Nantes?
- Pour obtenir les actes d’état civil relatifs à ces événements survenus à l’étranger, vous devez adresser vos demandes aux autorités consulaires qui les ont établis, ou bien…au service central d’état civil de Nantes.
Comment contacter le Service central d’état civil?
- Par courrier Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères Service central d’état civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 Le service n’accueille pas de public. Plus d’informations sur les demandes d’actes d’état civil
Quel est le service de la nationalité française à Nantes?
- Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger, les actes doivent être demandés au service central de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09.
Quels sont les actes d’état civil établis pour la nationalité française?
- Les actes d’état civil établis pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. Le Service central d’état civil n’est dépositaire que des actes d’état civil de moins de 100 ans. Les actes de plus de cent ans sont versés aux services d’archives chargés de la conservation et de la communication des registres plus anciens :
