Qui s'occupe des plaques d'immatriculation ?

Qui s'occupe des plaques d'immatriculation ?

La suite de caractères qui sera inscrite sur votre plaque d'immatriculation vous sera attribuée par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette agence est celle qui s'occupe en France des démarches d'immatriculation, notamment depuis la fermeture des guichets carte grise dans les préfectures.

Comment connaître l'immatriculation d'un véhicule ?

Depuis l'année 2009 qui a vu l'arrivée du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise. Cette case est d'ailleurs située à côté du numéro d'immatriculation de la voiture.

Comment changer l'immatriculation d'un véhicule ?

Un véhicule enregistré dans le SIV dispose d'un numéro à vie et ne peut donc pas être changé. Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de changement de domicile mais, si vous possédez déjà un numéro SIV, vous n'avez pas à modifier les plaques (même en cas de changement de département).

Comment fabriquer vos plaques d'immatriculation?

• La fabrication des plaques d'immatriculation est soumise à un cahier des charges très précis du DIV. Vous pouvez facilement installer vos plaques d’immatriculation, sur tous les types de véhicules. Les rivets de fixation peuvent également être achetés en magasin. Dupliquez maintenant vos plaques !

Combien coûte une plaque d'immatriculation de qualité?

• Une plaque d’immatriculation de qualité se trouve à partir de 10 à 17 € en fonction du type de véhicule. Circuler sans plaque d'immatriculation ou avec des plaques d'immatriculation non homologuées est passible d'une contravention de 135 € pouvant être portée à 750 € après majoration ( point VI de l'article R317-8 du code de la route ).

Quel est le cahier des charges de la plaque d’immatriculation?

• La fabrication des plaques d’immatriculation est soumise à un cahier des charges très précis du Ministère de l’Intérieur et de l’UTAC (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle). Cet organisme privé est chargé d’assurer l’homologation et la mise en conformité des véhicules et de leurs équipements.

Pourquoi acheter de nouvelles plaques d'immatriculation?

• Il existe de multiples raisons d'acheter de nouvelles plaques d'immatriculation : les vôtres peuvent être abîmées, tordues ou illisibles : dans ce cas, le contrôle technique vous imposera une contre-visite, il est préférable d'anticiper et refaire vos plaques dès à présent.