Quand sort le journal officiel naturalisation ?
Quand sort le journal officiel naturalisation ?
Les décrets de naturalisation française publiés en 2021.
Comment savoir si l'on a été naturalisé ?
En moyenne sous 15 jours après la parution de votre nom dans le décret de naturalisation, vous recevrez un courrier de SDANF (Sous-Direction d'Accès à la Nationalité Française) aussi appelé REZE, vous informant que vous êtes officiellement français depuis le jour de la signature du décret de naturalisation.
Où trouver les décrets ?
Le Journal officiel Retrouver tous les textes publiés au Journal officiel de la République française « Lois et décrets ». Le Journal officiel recense les textes législatifs et réglementaires de la République française.
Comment retrouver une naturalisation ?
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO. Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée.
C'est quoi Rezé naturalisation ?
Où trouver mon numéro REZE? Il s'agit du numéro attribué à chaque dépôt de demande de naturalisation. Dans un premier temps, rapprochez-vous de la personne qui vous a passé l'entretien à 80% des cas, elle vous communiquera son adresse email et ceci 3 à 4 mois après l'entretien.
Ou consulter les textes de loi ?
- Le site de LEGIFRANCE: pour retrouver tous types de textes codifié ou non, accéder au journal officile et également faire des recherches de jurisprudence.
- Le site du journal officiel: ...
- Le site textes et réformes du ministère de la Justice. ...
- Le site de la cour de cassation.
Comment obtenir son numéro ministériel naturalisation ?
Le numéro ministériel ou numéro REZE est attribué à votre dossier dès sa réception par la sous direction d'accès à la nationalité française (SDANF). Vous pouvez aussi contacter le Service central d'état civil (SCEC).
