Comment fonctionne un syndicat intercommunal ?
Comment fonctionne un syndicat intercommunal ?
Un syndicat intercommunal est, en France, un établissement public de coopération intercommunale organisé en vue de coopérer sur des services d'intérêt intercommunal. Doté d'une structure propre gérée de façon indépendante il est régi par des règlements et lois qui en fixent les cadres juridiques et réglementaires.
Quel est le droit syndical dans la fonction publique?
- Droit syndical dans la fonction publique. Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.
Quel est le délai d'absence d'un syndicat national?
- Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence pouvant être accordés varie selon que le syndicat est un syndicat national représenté ou non au Conseil commun de la fonction publique ou un syndicat international. Les 2 limites de 10 et 20 jours par an ne sont pas cumulables entre elles. Les éventuels délais de route s'ajoutent à ces plafonds.
Quelle est la date du démantèlement de la fonction publique?
- FA-FPT, Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale Communiqué intersyndical - Pour l'emploi public, pour le statut, pour le service public ! (Transformation) Extinction de la Fonction publique acte II Le fera date dans l'histoire du démantèlement de la Fonction publique !
Quel est le droit de grève dans la fonction publique?
- Droit de grève dans la fonction publique Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.
