Où trouver le cadastre napoléonien ?
Où trouver le cadastre napoléonien ?
Les archives départementales du Puy-de-Dôme permettent la consultation en ligne de plus de 5326 plans du cadastre parcellaire dit napoléonien, qui recouvrent toutes les communes du département.
Quel est le département du Puy-de-Dôme?
- Le département du Puy-de-Dôme, situé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes s'étend sur une superficie de 7970 km 2. Les habitants de ce département, qu'on appelle les puydomois, sont au nombre de 653.742 (avec une densité de 82 habitants au km 2 ).
Comment procéder au remaniement du cadastre?
- Le remaniement du cadastre correspond à une nouvelle rénovation autorisée par la loi du 18 juillet 1974. La modification cadastrale qui débute en 1975 améliore la qualité du plan cadastral, lorsque celle-ci est insuffisante. Avant de débuter, vous devez essayer de rassembler le plus d’informations possible sur le bien que vous allez rechercher :
Comment s’est déroulé la rénovation du cadastre napoléonien?
- Dans le Puy-de-Dôme, l’opération s’est terminée en 1838. La rénovation du cadastre, en application de la loi du , a pour objet de substituer au cadastre napoléonien une nouvelle documentation cadastrale actualisée et mise à jour en permanence.
Combien de communes sont encore dotées d'un PLU?
- Cependant la totalité des 464 communes que compte le département ne se sont pas encore dotées d'un PLU. Par conséquent, suivant le cas, il faudra se référer au POS (Plan d'Occupation des Sols), à la CC (Carte Communale) ou encore au RNU (Réglement National d'Urbanisme).
