Comment savoir qui est propriétaire d'une concession de cimetière ?
Comment savoir qui est propriétaire d'une concession de cimetière ?
Il n'y a aucun rapport entre la maison et la concession. Peu importe aussi qui a fait l'acquisition du monument. Ce qui compte exclusivement c'est le ou les noms inscrits sur l'acte de concession. Vos oncles et tantes sont totalement légitime pour être inhumés dans le caveau de famille.
Qui peut acquérir une concession dans un cimetière?
- En dehors de ce droit, toute personne peut acquérir une concession dans une commune pour s'y faire inhumer, ainsi que sa famille. Le maire peut cependant refuser l'octroi d'une concession en invoquant un manque de place dans le cimetière ou la politique communale de gestion du cimetière.
Qui est le conservateur du cimetière?
- Le concédant - ou le conservateur du cimetière le plus souvent - reste le contact privilégié pour allonger la durée d’une concession et/ou la renouveler dans les deux ans suivant son échéance. En cas de non-respect de ce délai, la mairie peut reprendre et concéder la parcelle après l’avoir fait débarrasser des éléments déposés.
Comment faire une concession funéraire?
- Une concession funéraire peut être léguée, faire l’objet d’une donation et même d’une renonciation. Cette dernière peut s’expliquer par le déménagement ou encore le changement de choix d’obsèques du titulaire de la concession. Dans le cas d’une rétrocession, le titulaire fait une demande auprès de la commune qui peut l’accepter ou la refuser.
Quels sont les droits sur le cimetière?
- Et pourtant, ils disposent de droits sur les opérations liées aux corps. Le cimetière comprend différents espaces dont au moins un site réservé à l’inhumation et un site cinéraire. Sa gestion revient à la commune qui en règlemente l’exploitation, la sécurisation et l’attribution des espaces concédés.
