Comment connaître son greffe ?

Comment connaître son greffe ?

Vous pouvez retrouver, sur la Carte de France interactive des 134 greffes des tribunaux de commerce du site Chroniques Cartographiques (partenaire officiel du site de l'État) l'adresse postale, les horaires, le site web, le numéro de téléphone et le numéro de fax du tribunal de commerce qui vous intéresse.

Quel greffe compétent ?

On distingue différents types de greffe :

• la greffe en fente.
• la greffe en couronne.
• la greffe en écusson.
• la greffe à cheval.
• la greffe à l'anglaise.
• la greffe par approche.

Quel est le tribunal compétent geographiquement ?

Le tribunal géographiquement compétent est, en principe, celui du lieu où réside la personne contre laquelle l'action est menée, appelée le défendeur. Il est aussi possible, dans un litige portant sur l'exécution d'un contrat, de saisir le tribunal du lieu d'exécution de la prestation ou de la livraison de la chose.

Quel RCS ?

Le numéro RCS sera indiqué sur l'extrait de Kbis qui regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer. Depuis 2010, il est possible de faire sa demande en ligne via le site officiel (guichet-entreprises.fr).

Quel est l’Annuaire des greffes et tribunaux de commerce?

• L’annuaire des greffes et tribunaux de commerce vous aidera à trouver toutes les informations qui vous sont nécessaires pour prendre contact avec l’un des 141 tribunaux et greffes de tribunaux de commerce.

Quels sont les numéros des greffes des palais de justice?

• Numéros des greffes des palais de justice et des points de service de justice Palais et points de service Numéro des greffes Districts judiciaires Akulivik * 640 Abitibi Alma 160 Alma Amos 605 Abitibi Amqui 120 Rimouski ...

Quels sont les greffes et tribunaux de commerce en France métropole?

• Retrouvez tous les greffes et tribunaux de commerce classés par départements de France Métropole; 96 départements et 141 tribunaux de commerce en France.