Comment dénoncer à l'ARS ?

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Comment dénoncer à l'ARS ?

Comment dénoncer à l'ARS ?

Les données sont issues du signalement effectué par la personne à l'adresse mail suivante : ars69-alerte@ars.sante.fr ou par téléphone au numéro suivant : 0800 32 42 62. Le recueil de ces informations est obligatoire pour exercer les missions de veille sanitaire de l'ARS.

Comment Ecrire à l'ARS ?

Contacter l'ARS Pays de la Loire

  1. Téléphone : 02 49 10 40 00.
  2. Courriel : ars-pdl-contact@ars.sante.fr.

Comment signaler un mauvais médecin ?

Tout particulier peut porter plainte contre un médecin devant le conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM). La procédure est écrite et contradictoire. La plainte doit être de préférence adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au conseil départemental de l'ordre du médecin concerné.

Comment obtenir une réponse de l'Ars?

  • Votre choix sera respecté mais n'oubliez pas d'indiquer vos coordonnées afin qu'une réponse de l'ARS vous soit transmise. Les courriers n'indiquant aucune coordonnées ne peuvent malheureusement obtenir de réponse même si la réclamation elle-même fait l'objet d'une instruction classique.

Comment adresser votre réclamation à l'ARS?

  • Le pôle est également compétent sur les réclamations relatives aux domaines de santé publique (environnement, maladies, pollution...). Vous devez adresser votre réclamation : par mail : [email protected]. ou par courrier : ARS Auvergne-Rhône-Alpes.

Quelle est la possibilité de saisir l'ANSES?

  • En outre, l'ANSES émet des avis et recommandations qu'elle transmet aux pouvoirs publics et qui leur permettent de prendre des décisions dans le domaine sanitaire. Ses travaux sont publics et publiés sur le site internet de l'ANSES. Ainsi, tout consommateur y a accès. Un particulier consommateur n'a pas la possibilité de saisir directement l'ANSES.

Comment saisir la personne qualifiée?

  • La personne qualifiée, sur demande de l’usager, accompagne bénévolement l’usager afin de lui permettre de faire valoir ses droits. L’établissement pourra vous indiquer de quelle manière saisir la personne qualifiée.

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