Comment faire une plainte à l'Ordre des médecins ?
Table des matières
Comment faire une plainte à l'Ordre des médecins ?
Tout particulier peut porter plainte contre un médecin devant le conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM). La procédure est écrite et contradictoire. La plainte doit être de préférence adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au conseil départemental de l'ordre du médecin concerné.
Quel est le Conseil national de l’ordre des médecins?
- Conseil national de l‘Ordre des médecins. Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice.
Quelle est la responsabilité du Conseil départemental de l’ordre des médecins?
- Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins est chargé de faire respecter les règles de déontologie auxquelles sont soumis les médecins. Cela permet aussi de signaler un médecin auprès du conseil de l’Ordre.
Quelle est la coordonnance de l’ordre des médecins?
- Le Conseil national coordonne l’action de l’Ordre des médecins et est l'interlocuteur des pouvoirs publics. Il défend les principes de la déontologie. L’Ordre des médecins est présent sur tout le territoire français, en métropole et en outre-mer, à travers ses conseils départementaux et régionaux.
Quelle est la mission de l’ordre de médecins?
- Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation,...
