Quelle TVA pour l'alcool ?
Quelle TVA pour l'alcool ?
Les boissons alcoolisées à emporter et à livrer sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. Les boissons alcooliques à consommer sur place (vente dans les restaurants et débits de boissons notamment) sont soumises au taux intermédiaire de 10 %.
Quel produit TVA 5 5 ?
Le taux de 5,5 % s'applique, quel que soit le lieu de vente, aux opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les préservatifs masculins et féminins.
Quelle TVA pour quels produits ?
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts ), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. Le taux réduit de 10 % (art.
Quel est le taux de TVA pour les boissons alcooliques?
- (BOI-TVA-LIQ-30-10-10 au IV) 4537-2. Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, sont soumises au taux réduit de la TVA de 10 %, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux normal de la TVA (CGI, art. 279, n).
Quel est le champ d'application du taux réduit de la TVA?
- Le champ d'application du taux réduit de 5,5 % de la TVA est restreint aux seuls services listés aux B à H de l'article 278-0 bis du CGI et à l'article 278-0 ter du CGI. La généralité des autres services soumis aux taux réduits sont taxés au taux de 10 %.
Quel est le taux de TVA pour les boissons alcooliques en Corse?
- au taux normal de TVA de 20 % pour les boissons à emporter, à livrer (y compris en Corse) ou à consommer sur place (sauf en Corse) ; au taux intermédiaire de 10 % pour les boissons alcooliques à consommer sur place en Corse : ventes dans les restaurants et débits de boissons notamment.
