Comment trouver la copropriété d'un immeuble ?
Comment trouver la copropriété d'un immeuble ?
C'est très simple. Il existe un site internet dédié qui recense toutes les copropriétés immatriculées. Entrez l'adresse de votre copropriété (essayez plusieurs orthographes si vous ne trouvez pas l'adresse). Vous verrez alors immeuble par immeuble, toutes les copropriétés immatriculées.
Où trouver le numéro de lot de copropriété ?
Cela se vérifie facilement en consultant votre règlement de copropriété ou lors du paiement de vos charges, sur l'appel de fond où figure généralement un descriptif de vos lots avec leurs numéros : N° lot : 5 / type de lot : Appartement – N° lot : 15 / type de lot : Parking.
Où trouver le numéro de Co-propriété ?
Ce numéro d'immatriculation doit être mentionné dans la promesse ou l'acte de vente d'un lot de copropriété.
Comment obtenir une fiche synthétique ?
La fiche synthétique doit être réalisée par le syndic de copropriété. Cette fiche doit être datée et comporter le nom et la signature du syndic accompagné de son cachet. À savoir : la fiche synthétique peut être extraite du registre national des copropriétés.
Où trouver l'état descriptif de division ?
Le plus souvent, vous pouvez retrouver l'état descriptif de division dans le règlement de copropriété. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le trouver dans un acte spécialement dressé à cet effet et annexé au règlement de copropriété.
