Quels documents fournir en cas de contrôle de l'inspection du travail ?

Quels documents fournir en cas de contrôle de l'inspection du travail ?

Documents à mettre à la disposition de l'inspecteur du travail.

• Accusé de réception de la déclaration unique d'embauche. ...
• Registre du personnel. ...
• Double des bulletins de paie. ...
• Récépissé de dépôt à la CNIL. ...
• Contrôle en matière d'hygiène et de sécurité ...
• Registre médical. ...
• Document unique sur l'évaluation des risques en entreprise.

Comment contacter l’inspection du travail à Châlons-en-Champagne?

• Inspection du travail à Châlons-en-Champagne Contact. Renseignements de l’inspection du travail. Par téléphone au 126 (prix d’un appel non surtaxé) du lundi au... Adresse. Unité départementale de la Marne de la DIRECCTE Grand Est. L’agglomération Châlons. Situé dans le département de la ...

Quelle est l’inspection du travail?

• L’inspection du travail se compose d’agents de contrôle et d’ inspecteurs du travail indépendants et impartiaux. Son rôle consiste à : Assurer le respect des dispositions légales au sein des entreprises en matière de droit du travail, et constater les infractions, le cas échéant.

Que règle l’agent de contrôle de l’inspection du travail?

• Attention : l’agent de contrôle de l’inspection du travail, en revanche, ne règle pas les litiges relatifs au contrat de travail ; seul le Conseil de Prud’hommes est compétent en la matière.

Quelle est l’obligation d’afficher les coordonnées de l’inspection du travail?

• L’employeur a l’obligation d’afficher les coordonnées de l’inspection du travail compétente au sein des locaux de l’entreprises, afin de faciliter le contact.